Matériel de Cuisine, Hôtellerie et Restauration pour les Professionnels et Particuliers


Hotline gratuite

02 97 73 90 88

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le lieu de paiement est PLOERMEL, 2 rue du grand dérangement, 56800 siège de MANON PRO CHR. L’acceptation de traites ne déroge pas à cette clause. Le paiement interviendra par chèque ou carte bleue ou virement bancaire à l’initiative du vendeur, comptant. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures. Le défaut de paiement d’une échéance rend toutes les autres immédiatement exigibles.
En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit aux taux de base bancaire maximum de découvert.
Si MANON PRO CHR est obligée de poursuivre le recouvrement de sommes dues, les factures de convention expresse, seront majorée à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité égale à 6 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix de l’échéance. Toutefois, tous les risques sont transférés dès la livraison.
En cas de non-paiement à l’échéance, notre société se réserve le droit aux frais et risques de l’acheteur, de faire dresser l’inventaire des marchandises impayées par l’acheteur et de reprendre les marchandises livrées qui devront toujours être indentifiables. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
L’acheteur peut revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise : toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou à défaut d’encaissement effectif du prix de l’échéance. L’acheteur devra alors communiquer dans ces deux cas et sur simple demande, les noms et adresses de ses acheteurs ainsi que le montant du prix dû par eux. A défaut d’encaissement effectif du prix à l’échéance, notre société peut, si bon lui semble, rompre le contrat.
Aucun emballage carton n’est repris.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité pour accident, retard, vol ou casse. A la réception de nos envois, il est indispensable de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.
Les commandes et marchés passés ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.
Les délais souhaités par les clients sont mentionnés sur les accusés réceptions, ainsi que les délais de livraison qui sont donnés à titre indicatif pour chaque article sans qu’un retard puisse donner lieu au refus de la marchandise. Les ventes de MANON PRO CHR sont faites avec clause de réserve de propriété et je l’accepte.


GARANTIE/RESPONSABILITE COMMERCIALE 1 AN OU 2 ANS

Notre responsabilité ne peut en aucune façon être mise en cause au titre de l’installation, de la mise en service, de la mauvaise conduite de nos appareils, de la non observance des instructions spéciales, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive des matériels. Il est expressément stipulé que la charge des responsabilités incombe à nos clients qui, du fait de l’achat des matériels, se reconnaissent compétents, habilités et agrées pour procéder ou faire procéder à son placement et à sa mise en route avec les vérifications et les précautions d’usage
Tenant compte de ce qui précède, la garantie sur l’ensemble de notre matériel est de 1 an ou 2 ans selon le produit. Sont exclues de cette garantie, les pièces électriques ou cartes électroniques dites sensibles aux problèmes, de variation de tension tels que régulateurs électroniques. Sont également exclues de la garantie, les pièces dites d’usure telle que grilles, brûleurs, thermo-couples, pompe machine sous vide, poignées de porte, tubes fluo, joints de porte, les consommables : graisse, huile, joints, flexible, ruban teflon, ainsi que l’entartrage et toute pièce abimée du fait du non respect de la bonne utilisation recommandée par le constructeur.(notice).
La garantie se borne, pour notre part, au remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses par nos services à l’exclusion de tout autres recours.
Concernant plus particulièrement les appareils frigorifiques, la garantie n’est pas applicable sur les compresseurs s’il est constaté que les condenseurs n’ont pas été dépoussiérés et nettoyés régulièrement.
TOUS LES ENVOIS DE PIECES DETACHEES SONT PAYABLES COMPTANT PAR VIREMENT BANCAIRE, CHEQUES. Pour les pièces reconnues défectueuses et reconnues sous garantie, une note de crédit sera établie pour autant qu’elles nous aient été retournées, à la charge de l’acheteur accompagnées du n° de matricule de l’appareil dont elles proviennent et d’une copie de la facture des dites pièces.

DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Ce délais est à compter de la date de réception de la marchandise. Si le délai est expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
Afin d'organiser au mieux la gestion des retours nous vous demandons de nous signaler préalablement votre retour à notre Service Client en recommandé accusé de réception.

Ce droit de rétractation peut s’exercer dans le cas ou le produit est en parfait état de revente avec son emballage intact et non déchiré, c’est à dire qu’il est complet, n’a jamais servi et n’est pas abîmé, que ses adésifs protecteurs n'ont pas été décollé.

Une utilisation, même brève ou partielle, le fait de branché l'appareil empêche la reprise du matériel.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables, comme les sachets sous vide, les produits alimentaire, le bacs et couvercles inox, les pièces détachées ou les produits périssables ne sont pas concernés par ce droit de rétraction. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après la vérification du matériel auprès de notre SAV et son accord.
Pour le retour de la marchandise, nous vous demandons de sur remballer les emballages d’origine de vos articles, nous ne reprendrons que les articles complets (accessoires, garantie, manuels, protection, etc.) dans leur emballages d’origine.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d’origine.
Le remboursement ou l’échange ne se fera que si vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit. Les Frais de transports ne sont pas remboursés, la prestation ayant été effectuée.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Nous ne pouvons être tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Accès au site Internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de notre controle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Propriété Intellectuelle - Crédits photos

La SARL Manon pro chr déclare qu’elle détient les droits d’usage nécessaires à l’exploitation et la reproduction de l’ensemble des photos et visuels présents sur le site www.cuisine-des-pros.com, soit qu’elle en est propriétaire, soit qu’elle en a acquis les droits par licence.

La consultation du présent site par l’internaute n’autorise en conséquence nullement ce dernier à le reproduire en tout ou partie sur quelque support que ce soit. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’internaute n’est pas autorisé à faire du site www.cuisine-des-pros.com ou de l’un quelconque de ses contenus un usage autre que strictement consultatif et privé. Toute représentation, toute reproduction, ainsi que toute modification de tout ou partie du présent site Web dans un but autre que sa consultation ou la passation d’une commande, sont interdites sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la SARL Manon pro chr.


Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté. La SARL Manon pro chr garantit aux internautes que toutes les données personnelles qu’elle a collectées sur eux lors de leur navigation sur le présent site et/ou qu’ils lui ont fournies à l’occasion de la création de leur compte utilisateur et/ou de la passation decommandes en ligne, sont traitées de façon confidentielle. Elle leur garantit également qu’elle prend l’ensemble des précautions utiles et nécessaires pour préserver la sécurité etl’intégrité des données personnelles qu’elle aura collectées.
Les données personnelles collectées par la SARL Manon pro chr sont utilisées par elle aux fins suivantes : traitement des commandes et de leurs modalités de paiement, organisation des livraisons des commandes, réalisation de statistiques internes à des fins marketing et commerciales et diffusion de publicités ciblées.
En outre, les données personnelles des clients nécessaires pour traiter la transaction qu’ils passent avec la SARL Manon pro chr seront stockées par cette dernière et seront susceptibles d’être transférées à certaines sociétés affiliées et/ou prestataires de la SARL Manon pro chr, dans le strict cadre du traitement de la transaction en cours.
La SARL Manon pro chr informe ses clients qu’elle utilise notamment la solution Google Analytics pour le traitement statistique des données qu’elle collecte.
En cas de souscription du client à la lettre d’information (newsletter) de la SARL Manon pro chr, cette dernière pourra utiliser les données personnelles qu’elle a collectées à des fins publicitaires et commerciales, pour la promotion des produits qu’elle met en vente sur le site www.cuisine-des-pros.com. Le client pourra demander à tout moment à la SARL Manon pro chr d’être retiré des listes de diffusion de sa lettre d’information par simple courrier électronique adressé au service clientèle (contact@cuisine-des-pros.com).
Sauf opposition de la part du client, la SARL Manon pro chr pourra transmettre tout ou partie des données personnelles qu’elle a collectées sur les clients à ses partenaires commerciaux (fournisseurs, fabricants, transporteurs…), pour la bonne exécution des commandes jusqu’à leur livraison et/ou afin que ces derniers puissent adresser directement leurs offres commerciales.

Droit d’accès et de rectification

Tout internaute personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit adresser sa demande à la société Manon pro chr par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cuisine-des-pros.com.
Toute demande doit, sous peine de ne pas être traitée, contenir à minima les informations suivantes : nom, prénom, numéro de client, adresse électronique, adresse postale fournie dans le compte utilisateur et copie d’une pièce d’identité.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MME DAUMAS Florence.
En cas de demande de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, l’internaute est expressément avisé par la SARL Manon pro chr que cette dernière est susceptible de les conserver dans ses archives pour une durée lui permettant de satisfaire à toute obligation légale, comptable et/ou fiscale lui incombant.

Cookies

La SARL Manon pro chr informe l’internaute qu’afin d’améliorer le service qu’elle lui offre, elle a recours à l’usage de cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, qui s’installe automatiquement via son logiciel de navigation, permettant de le reconnaître sans limite dans le temps.
L’internaute peut à tout moment autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans son terminal avec les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La SARL Manon pro chr invite les internautes souhaitant avoir plus d’informations sur ces paramètres, à se connecter à la rubrique relative aux cookies sur le site de la CNIL, accessibles à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies
L’internaute peut également autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans son terminal, en configurant son navigateur à cette fin. Chaque navigateur étant configuré différemment, l’internaute devra se reporter au menu d’aide de son navigateur pour connaître la procédure à respecter afin de modifier ses souhaits en matière de cookies.

JURIDICTION/LITIGE
Le fait de passer commande vaut acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toute clause d’achat des clients. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de VANNES est seul compétent.

Dernière mise à Jour : 07/06/2018